Droit des réseaux et des nouvelles technologies
Droit de la Régulation
Nous conseillons nos clients dans le cadre du développement de leurs réseaux en prenant en compte les conséquences économiques des décisions réglementaires et dans le cadre de contentieux réglementaires devant les autorités sectorielles telles que :
http://arcep.fr
https://www.cre.fr
http://anfr.fr
http://csa.fr
http://art.fr
Droit de la Concurrence
De même, nous intervenons devant les autorités de concurrence si cela est plus judicieux telles que :
https://ec.europa.eu/info/index_fr
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr
Commission d’examen des pratiques commerciales
Droit commercial
Ou encore, nous accompagnons nos clients lors de la négociation de contrats relatifs à l’établissement et l’exploitation de leur réseau ou portant sur la mise en place de leur système d’information et devant les juridictions commerciales en vue de la bonne application de ces contrats ou à la suite d’une décision d’une des autorités ci-dessus citées permettant l’obtention de dommages et intérêts.
https://www.greffe-tc-paris.fr/
https://www.cours-appel.justice.fr/paris
Droit public
Le droit des réseaux est entremêlé de règles de droit public économiques sectorielles, concurrentielles mais aussi touchant aux questions de droit de la domanialité publique, de la commande publique, etc.
De sorte, que nous accompagnons nos clients en les conseillant dans ces divers domaines du droit public dans le cadre du déploiement de leurs réseaux et, si nécessaire, dans le cadre de tout contentieux relatif à l’un de ces domaines du droit public.
http://paris.tribunal-administratif.fr/
http://paris.cour-administrative-appel.fr/
Droit des données
Pour permettre le suivi de nos clients sur l’ensemble de leurs questions métier, nous les accompagnons également sur les questions relatives à celles de la vie privée mais également, les questions d’utilisation et de transfert de ces données privées ou non, pour les personnes publiques ou parapubliques, sur l’ouverture de ces données au public, mais également sur les questions de neutralité du net, etc.
Vous pouvez nous confier la fonction de Délégué à la Protection des données (DPO) de votre entreprise, collectivité, association, …
https://edpb.europa.eu/edpb_fr
https://www.cnil.fr
https://www.data.gouv.fr/fr/
Droit de la sécurité
Enfin, le conseil donné à nos clients ne serait complet, si nous ne prenions en compte l’ensemble des questions lié à la sécurité des réseaux et à leurs systèmes d’information.
https://www.enisa.europa.eu/
https://www.ssi.gouv.fr/
https://www.entreprises.gouv.fr/dge/commissariat-aux-communications-electroniques-de-defense
https://www.gouvernement.fr/groupement-interministeriel-de-controle-gic
https://www.cnctr.fr/
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_427290